Juillet 2025
En vertu des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site limogeslefeucreatif.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le propriétaire et éditeur du site est :
Limoges Métropole
La Communauté urbaine de Limoges Métropole, dont le siège social est situé au 19 rue Bernard Palissy – CS 10001 – 87031 Limoges Cedex, dont le numéro SIREN est le : 248 719 312
- Le Directeur de la publication est Guillaume Guérin, président de la Communauté urbaine Limoges Métropole.
- La Directrice de la rédaction est Céline Aupetit, directrice de l’attractivité : celine.aupetit@limoges-metropole.fr
- L’hébergement est suivi par la Direction des Systèmes d’Information de Limoges Métropole
- La maintenance technique est assurée par la société J’articule
- Conception du site : J’articule
Le nom de domaine www.limogeslefeucreatif.fr est réservé par Limoges Métropole.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française et l’utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Responsabilité
La connexion de l’utilisateur au site www.limoges-metropole.fr se fait sous son entière responsabilité. La Collectivité ne peut être tenue pour responsable de tout dommage issu d’un dysfonctionnement, quel qu’il soit, d’une suspension ou de la cessation du site, ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d’une quelconque façon de la connexion au site www.limoges-metropole.fr
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux obligations issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après RGPD), de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, Limoges, le feu créatif et Limoges Métropole s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectuées respectent les droits et libertés des titulaires des données à caractère personnel.
Dans le respect des dispositions règlementaires relatives à la protection des données, Limoges Métropole a établi un document permettant aux personnes concernées de connaitre les objectifs des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la marque « Limoges, le feu créatif », le détail des données traitées, leurs modalités de traitement et de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sur leurs données.
Cette politique de protection des données peut être consultée selon les modalités suivantes :
- Depuis le présent site internet à la rubrique Politique de Confidentialité.
- Sur le site internet de Limoges Métropole, menu « Limoges Métropole / L’institution / Nos politiques en matière de protection des données » dans la rubrique « Politiques de protection relatives au développement économique ».
- Auprès de la Direction de l’Attractivité de Limoges Métropole à l’adresse suivante : lefeucreatif@limoges-metropole.fr
Comme indiqué dans la politique de protection des données les droits dont disposent les personnes concernées peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Limoges Métropole selon les modalités suivantes :
- Par voie postale à l’adresse du siège de Limoges Métropole à l’attention du DPO
19 rue Bernard Palissy, CS 10001 87031 Limoges Cedex 1.
- Par voie numérique en utilisant le formulaire dédié sur le site internet de Limoges Métropole (https://www.limoges-metropole.fr), menu « Limoges Métropole / L’institution / Nos politiques en matière de protection des données ».
PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR & COPYRIGHT
L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
Tous les contenus présents sur le site www.limogeslefeucreatif.fr sont la propriété exclusive de la Communauté urbaine – Limoges Métropole. En vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est conditionnée uniquement à l’accord de Limoges Métropole.
Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et représentations visuelles, audiovisuelles, photographiques, iconographies ou autres.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication. Seule la reproduction papier est autorisée sous condition d’une utilisation à des fins strictement personnelles, du respect de l’intégrité des documents reproduits, ou en courte citation avec mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante « Source : Limoges Métropole, tous droits réservés ».
Toute autre utilisation est soumise à l’accord préalable et express de Limoges Métropole. Les demandes doivent être adressées à l’adresse mail suivante : lefeucreatif@limoges-metropole.fr
Toute copie illicite du site peut faire l’objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
GESTION DES COOKIES
Le cookie exploité est un cookie strictement technique et se nomme Cookiebot. Il a pour seule fonction de vous permettre d’accéder rapidement à l’espace personnalisé, sans avoir à ressaisir votre identifiant et votre mot de passe ; il n’est pas susceptible de stocker des données vous concernant personnellement ou concernant votre navigation sur ce site. Vous pouvez supprimer ce cookie en configurant votre navigateur à cette fin. Le cookie sera conservé le temps de la session. En cas de suppression, il sera nécessaire de ressaisir l’identifiant et le mot de passe.
LOGOS
Sauf mention contraire, les logos présents sur le site sont la propriété de la Communauté urbaine. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
LIENS
Tout lien en direction du site de limogeslefeucreatif.fr doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Limoges Métropole.
Limoges Métropole décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site du limogeslefeucreatif.fr, et plus généralement du fait de ces liens.
CREDITS VIDEOS :
Page d’accueil – Artlist, Limoges Métropole, Ville de Limoges, 7 à Limoges, Département de la Haute-Vienne, SPL Terres de Limousin, Office de Tourisme de Limoges Métropole, Limoges vue du ciel, Drone TS, J.M. Weston.
CREDITS PHOTOS :
- Page d’accueil – @ Getty Images, © Ville de Limoges, @ Freepik, @ Freepik, @ C.Aupetit, @ P.Laurençon_IRCER, @ Ville de Limoges, @ Ville de Limoges
- Pourquoi le feu créatif ? – @ OTI.Limoges.Laurent Girard @ J’Articule, @ Freepik, @ C.Aupetit @ P.Laurençon_IRCER, @ Ville de Limoges, @ C.Aupetit
- Vivre et Travailler– @ OTI.Limoges.Anne-Sophie Dubreuil, @ Freepik, @ Freepik
- Entreprendre, implanter votre activité– @ LimogesMétropole, @ ALPhANOV, @ Freepik
- Etudier, vous former – @ Freepik, @ Jean-Claude Moschetti IRCER CNRS @ Jean-Claude Moschetti IRCER CNRS
- Visiter– @ OTI.Limoges.Anne-Sophie Dubreuil, @ OTI.Limoges.Anne-Sophie Dubreuil, @ Ville de Limoges
- Organiser votre événement, votre tournage – @ William Windrestin, @ Ville de Limoges – Alexis Bernardet, @ OTI.Limoges.Louis Maniquet
- Un territoire vivant– @ Freepik, @ Ville de Limoges – Laurent Lagarde @ Freepik
- Un territoire exemplaire – @ OTI.Limoges.les4vandrouilleurs @ C.Aupetit, @ OTI.Limoges.Anne-Sophie Dubreuil
- Un territoire de Savoir (Faire) – @ JCDUPUY @ Ville de Limoges, @ P.Laurençon_IRCER
- Ils nous font rayonner – @ J.M. Weston @ Festival1001Notes, @ FestivalEclatsdEmail, @ Ceramic Network – Louis Vuizet, @ Christelle Rama, @ CDES, @ Limoges CSP @ Freepik, @ Freepik @Patrick Sobral
- Espace Partenaires – Présentation et connexion @ OTI.Limoges-instantsephemers @ Christelle Rama
- Espace Partenaires – Ressources mises à disposition @ Freepik, @ Christelle Rama
- Espace Partenaires – Mon compte – @ Freepik
AVERTISSEMENT
Les documents que nous diffusons en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à nous le faire savoir via le formulaire de contact.
Les textes diffusés peuvent, par ailleurs, avoir fait, entre le moment où vous les avez téléchargés et celui où vous en prenez connaissance, l’objet de mises à jour. Dès lors, nous ne garantissons pas que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Limoges Métropole ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
Plus généralement, Limoges Métropole n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du site.
NB : Limoges Métropole garantit la confidentialité de toutes les informations que vous fournissez.